conditions generales
de vente en ligne
de l'ESF DE SAINTE FOY TARENTAISE


CONDITIONS GENERALES DES PRESTATIONS D'ENSEIGNEMENT ET D'ENCADREMENT
DU SKI ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE DES MONITEURS DE l’ESF DE SAINTE FOY TARENTAISE

Mise à jour le 31/05/17

Bienvenue sur le système de réservation à distance de l'Ecole du Ski Français de Sainte Foy Tarentaise

ESF de Sainte-Foy Tarentaise
Bonconseil 73640 SAINTE-FOY TARENTAISE
Tel : + 33(0)4 79 06 96 76
Email: info@esf-saintefoy.com

Via notre site (esf-saintefoy.com), vous pouvez à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l'ESF de Sainte-Foy Tarentaise.

Il vous suffit de suivre les modalités d'inscription en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l'ESF de Sainte-Foy Tarentaise.

A l’issue de votre réservation, vous recevrez un email de confirmation ainsi qu’un e-ticket à imprimer et à présenter à la monitrice/au moniteur le 1er jour du cours.

L'inscription à des prestations de l'ESF de Sainte-Foy Tarentaise implique l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales. 

Article I : PRESTATIONS

Tous les moniteurs de l'ESF de Sainte-Foy Tarentaise ont suivi une formation validée par l'Etat et leurs méthodes d'enseignement sont reconnues sur un plan national et international.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des participants. Compte tenu de l'impossibilité matérielle pour les moniteurs de l'ESF de Sainte-Foy Tarentaise de vérifier le niveau de chaque participant, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu'il a sélectionné en fonction de la grille établie par l'ESF de Sainte-Foy Tarentaise.

En conséquence, l'ESF de Sainte-Foy Tarentaise se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un participant dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le client ne pourra réclamer aucun remboursement ni aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

Dans le cas où une seule personne est inscrite dans un cours collectif, le cours prendra fin le lundi soir.

L'apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l'élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l'élève de respecter les consignes du moniteur. L'élève est le seul responsable de son matériel.

Pour les cours Ourson 3 / 4 ans, il est impératif d’avoir l’âge minimum requis.
L’ESF de Sainte-Foy Tarentaise demande un justificatif de l’âge des élèves s’inscrivant à l’un de ces deux cours.
D’autre part, il est indispensable que l’acquisition de la propreté soit avérée pour l’inscription à nos prestations.

Article II : ASSURANCE

L'ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l'exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l'autorité de l'ESF et du moniteur.

Article III : TARIFS INSCRIPTIONS ET PAIEMENT

3.1 Tarifs

Les tarifs de l'ESF de Sainte-Foy Tarentaise sont présentés sur ce site de vente en ligne accessible depuis esf.net et depuis le site spécifique de l’ESF de Sainte Foy Tarentaise esf-saintefoy.com

Les prix indiqués comprennent la prestation d'enseignement dispensée par un moniteur de l'ESF de Sainte-Foy Tarentaise (médaille incluse), à l'exclusion de toute autre prestation (assurance, forfait remontées mécaniques, hébergement, etc…) En conséquence, l'élève devra préalablement, à l'heure prévue au cours, être muni d'un forfait pour l'accès aux remontées mécaniques et, selon son choix, d'une assurance qui devra le couvrir des risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours etc…).

Le prix du Natur' Kids Rider et du stage Hors-Piste comprend également le matériel nécessaire à la pratique du hors-piste.

3 .2 Modalités d'inscription et de paiement

3.2.1 Pour les ventes en ligne via notre site

Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site.

Avec le paiement en ligne, votre réservation sera transmise à l'ESF de Sainte-Foy Tarentaise. Le client recevra immédiatement l’accusé de réception de sa commande par mail.

Le paiement est intégral au moment de l'expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l'ESF de Sainte-Foy Tarentaise.

Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par mail.

L'ESF de Sainte-Foy Tarentaise assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

Un moyen unique d'inscription et de paiement est à votre disposition: Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à l'ESF de Sainte-Foy en Tarentaise par l'intermédiaire de S-Money : (Etablissement de monnaie électronique agréé en France et contrôlé par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), filiale du groupe BPCE : paiement sécurisé certifié et garanti par l'établissement bancaire).

Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code.

3.2.2 Pour les autres modes de vente à distance

L’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement intégral, par chèque, carte bancaire à l’ESF de Sainte-Foy Tarentaise.

L'ESF de Sainte-Foy Tarentaise assure la seule responsabilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. Le paiement manifeste la conclusion du contrat.
Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code.

Article IV : DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE MEDAILLES

Valable uniquement en cas d’achat d’un TOUT COMPRIS : cours de ski + médaille.

Si vous avez procédé à l’achat d’un TOUT COMPRIS (cours de ski + médaille) et que vous ne souhaitez pas recevoir la médaille, il est possible d’obtenir le remboursement de celle-ci, au prix public, en le demandant au guichet de l’ESF pendant la période de cours.

Passé le dernier jour de cours, aucun remboursement ne sera possible.

Article V : ANNULATION MODIFICATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
Les prestations sont réservées pour des publics, des horaires et des dates fermes.

Si le client a souscrit une assurance annulation lors de l’achat de ses cours collectifs, il convient en priorité de s’orienter vers cette dernière. Dans le cas contraire, nous l’invitons à contacter l’ESF de Sainte-Foy Tarentaise.

Il est impératif que toute demande d’annulation ou modification soit écrite (mail ou courrier). Toute demande faite après le dernier jour du cours ne sera pas prise en compte.

5.1 Annulation ou modification d’une réservation en amont des 10 jours qui précèdent le début de la prestation.

Annulation : l'ESF de Sainte-Foy Tarentaise vous remboursera la somme payée et conservera 10% au titre de frais d’annulation.

Modification : l'ESF de Sainte-Foy Tarentaise effectuera la modification si celle-ci est possible et conservera 5% au titre de frais de modification.

5.2 Annulation ou modification d’une réservation dans les 10 jours à 48h qui précèdent le début de la prestation.

Annulation : l'ESF de Sainte-Foy Tarentaise vous remboursera la somme payée et conservera 20% au titre de frais d’annulation.

Modification : l'ESF de Sainte-Foy Tarentaise effectuera la modification si celle-ci est possible et conservera 5% au titre de frais de modification. 5.3

Annulation ou modification d’une réservation dans les 48h qui précèdent le début de la prestation.

Annulation : Aucun remboursement ne sera effectué moins de 48 heures avant le début des prestations.

Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.

Modification : l'ESF de Sainte-Foy Tarentaise effectuera la modification si celle-ci est possible et conservera 5% au titre de frais de modification.

5.4 Interruption pendant la prestation (valable uniquement pour les cours collectifs). En cas d’absence du client au départ des cours, ou durant la réalisation de la prestation, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre cours.

Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci. En l’absence d’assurance annulation et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif, il vous sera alors proposé le remboursement de la partie non consommée.

Article VI : ANNULATION MODIFICATION INTERRUPTION OU EXCLUSION DU FAIT DE L’ESF

L’E.S.F de Sainte-Foy Tarentaise se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure.
Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.

6.2 Remboursement

En cas de force majeure, l’ESF vous restituera la somme que vous avez versée.
En l’absence de cas de force majeure, il vous sera alors proposé le remboursement de la partie non consommée.

6.2 Exclusion

L’E.S.F de Sainte-Foy Tarentaise se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

L’annulation, modification interruption ou exclusion ne donne lieu à aucune indemnité.

Article IV : REGLEMENT DES LITIGES

Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l'exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu'elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.   


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