conditions generales de vente


Conditions générales des prestations d’enseignement et d’encadrement
du ski et autres disciplines de glisse par les moniteurs de l’ESF de Sainte-Foy Tarentaise

Révisées le 26 Mai 2016

Bienvenue sur le système de réservation à distance de l’Ecole du Ski Français de l’ESF de Sainte-Foy Tarentaise
ESF of Sainte-Foy Tarentaise
Bonconseil
73640 SAINTE-FOY TARENTAISE
Tel : + 33(0)4 79 06 96 76
Fax : + 33(0)4 79 06 98 00


Via notre site, vous pouvez à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l’ESF Sainte Foy Tarentaise. Il vous suffit de suivre les modalités d’inscription en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l’ESF Sainte Foy Tarentaise. 

L’inscription à des prestations de l’ESF Sainte Foy Tarentaise implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

  • Article I: PRESTATIONS
     
Tous les moniteurs de l’ESF de Sainte-Foy Tarentaise ont suivi une formation validée par l’Etat et leurs méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international.

Pour les cours collectifs, les prestations sont dispensées par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’ESF de Sainte-Foy Tarentaise de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’ESF de Sainte-Foy Tarentaise.

En conséquence, pour les cours collectifs, l’ESF de Sainte-Foy Tarentaise se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

Les cours collectifs sont maintenus au-delà du lundi avec 2 élèves minimum.
Dans le cas contraire, les cours seront terminés après le mardi inclus.

L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers.

La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est le seul responsable de son matériel.

L’ESF de Sainte Foy Tarentaise se réserve la possibilité d’annuler les prestations vendues (dans les cas précis énumérés à l’article 3.3 des présentes) et dans ces conditions de rembourser le client sans que celui-ci ne puisse prétendre à aucune indemnité supplémentaire.

Acceptation des plus jeunes
Pour les cours Ourson 3 / 4 ans, il est impératif d’avoir l’âge minimum requis.
L’ESF de Sainte-Foy Tarentaise demande un justificatif de l’âge des élèves s’inscrivant à l’un de ces deux cours.

La réservation se fera donc de cette manière :
Le client réserve sa prestation sur la vente en ligne. Suite à cette réservation, un délai de 5 jours lui est accordé pour envoyer par mail à l’ESF de Sainte-Foy Tarentaise le justificatif de l’âge de l’enfant.
A réception de cette pièce justificative, l’ESF confirmera la réservation au client par l’envoi de la carte de cours.
A défaut de réception de ce document dans le délai imparti, la réservation sera systématiquement détruite et le client remboursé par le biais de la vente en ligne.

D’autre part, il est indispensable que l’acquisition de la propreté soit avérée pour l’inscription à nos prestations.

  • Article II: ASSURANCE 
L’ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur.

  • Article III: PAYIEMENT ET REMBOURSEMENT
III.1: Tarifs
Les tarifs de l’ESF de Sainte-Foy Tarentaise sont présentés sur le site spécifique de l’ESF Sainte-Foy Tarentaise.

Le prix des cours collectifs ski enfants (préparation Ourson à Compétition et Natur’ Kids Rider) comprend une médaille de fin de stage. Le Natur’ Kids Rider comprend également un passeport.

La médaille peut être remboursée jusqu’à 24h après la fin des cours sur simple demande de votre part au guichet de l’ESF et sous présentation de votre ticket de cours.

Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’ESF de Sainte-Foy Tarentaise, à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc…) sauf cas particuliers. En conséquence, l’élève devra préalablement, à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux remontées mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir des risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours).


III.2: Modalités d'inscription, de paiement et de remboursement 
Le client doit remplir le bulletin d’inscription figurant sur ce site, le dater, le signer électroniquement en cliquant sur l’icône approprié. Avec le paiement en ligne, il sera transmis à l’ESF de Sainte-Foy Tarentaise.
Le client recevra immédiatement l’accusé de réception de sa commande par mail.

Le paiement est intégral au moment de l’expédition du bulletin d’inscription via le site de vente en ligne de l’ESF de Sainte-Foy Tarentaise. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par mail.

L’ESF de Sainte-Foy Tarentaise assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

Un moyen unique d’inscription et de paiement est à la disposition du client :
  • Cours collectifs : envoi via Internet du bulletin d’inscription et virement bancaire à l’ESF de Sainte-Foy en Tarentaise par l’intermédiaire de Cyberplus (la banque électronique de la Banque Populaire : paiement sécurisé certifié et garanti par l’établissement bancaire). 
  • Cours privés : envoi via Internet du bulletin d’inscription et virement bancaire à l’ESF de Sainte-Foy en Tarentaise par l’intermédiaire de E-Transactions (la banque électronique du Crédit Agricole : paiement sécurisé certifié et garanti par l’établissement bancaire).

  • L’ESF de Sainte-Foy Tarentaise fera directement parvenir au client les tickets de cours à l’adresse indiquée sur le bulletin d’inscription. Le client gagnera ainsi un temps précieux lors de son arrivée sur la station.

  • Les sommes versées préalablement à la délivrance des prestations d’enseignement de ski et de tout autre sport de glisse constituent des acomptes.

  • En cas d’absence du client au départ du cours, le cours de celui-ci ne sera ni remboursé ni échangé. 

III.3: Modalités d'annulation, d'interruption et d'exclusion
Annulation/interruption
L’E.S.F de Sainte-Foy Tarentaise se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure ou de conditions météorologiques défavorables à l’enseignement. Constituent notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.

Exclusion
Déroulement des prestations : L’E.S.F de Sainte-Foy Tarentaise se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. L’annulation, interruption ou exclusion ne donne lieu à aucune indemnité ni remboursement..

Modalités d'annulation
Les prestations sont réservées pour des publics, des horaires et des dates fermes.
Si le client a souscrit une assurance annulation lors de l’achat de ses cours collectifs, il convient en priorité de s’orienter vers cette dernière. Dans le cas contraire, nous l’invitons à contacter l’ESF de Sainte-Foy Tarentaise. Les demandes d’annulation doivent être formulées obligatoirement par écrit et envoyées à l’ESF de Sainte-Foy Tarentaise par voie postale ou par mail.

La date et heure de réception font foi pour la mise en œuvre des modalités d’annulation.
Si l’annulation intervient plus de 10 (dix) jours avant le début des prestations, l’ESF de Sainte-Foy Tarentaise conservera 10% (dix pour cent) de la somme due au titre de frais d’annulation.
Si l’annulation intervient moins de 10 (dix) jours avant le début des prestations, et plus de 2 (deux) jours avant le début des prestations, l’ESF de Sainte-Foy Tarentaise conservera 20% (vingt pour cent) de la somme due au titre de frais d’annulation.
Aucun remboursement ne sera effectué moins de 48 heures avant le début des prestations.

Le client conserve la possibilité d’annuler la prestation réservée en cas de force majeure sous la condition d’une part, de prévenir l’ESF avant le début de la prestation et d’autre part, de transmettre un justificatif attestant de l’impossibilité d’assister aux cours dans les 24h qui suivent l’annulation. Aucun frais ne sera imputé au client dans ce cas.

  • Article IV: RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.
ESF